La vidéosurveillance est un véritable atout pour garantir la sécurité d’un logement. Mais qu’en est-il alors lorsqu’il s’agit d’une copropriété ?
Le consentement des copropriétaires : un passage obligé
Lorsque quelqu’un souhaite installer un dispositif de vidéosurveillance dans un immeuble, il ne peut en décider unilatéralement car s’agit d’une copropriété. En effet, toute installation de caméra de vidéosurveillance nécessite l’approbation des copropriétaires en assemblée générale. Il faut alors que l’installation du dispositif de vidéosurveillance soit acceptée par la majorité des copropriétaires avant de procéder aux diverses installations. Par ailleurs, un affichage obligatoire devra stipuler que le bâtiment a été mis sous surveillance vidéo pour des raisons de sécurité, après accord des copropriétaires. De surcroît, les caméras de surveillance ne devront pas pointer vers les terrasses, les portes d’entrée ni vers les balcons des habitants de la copropriété.
Quid de l’accès aux images de vidéosurveillance
Il faut savoir que tout le monde n’aura pas accès aux images filmées par les caméras de vidéosurveillance. En effet, les seules personnes à y avoir accès seront le gardien de l’immeuble, le gestionnaire, le syndic ou encore les membres du conseil syndical. De plus, les images ne seront visionnées que lorsqu’un incident sera constaté et rapporté, afin de respecter la vie privée des résidents de la copropriété. Par exemple, les images pourront seulement être visionnées suite à un cambriolage, ou suite à des actes de vandalisme dans le parking, etc.
Quelles démarches effectuer pour l’installation d’une vidéosurveillance en copropriété ?
L’accord des copropriétaires n’est pas suffisant pour installer une vidéosurveillance dans une copropriété. En effet, il sera nécessaire de faire une déclaration auprès de la CNIL, dans laquelle les signataires seront soit le syndicat des copropriétaires soit le gestionnaire de l’immeuble. Il s’agit là du cas général dans lequel les caméras filment uniquement des parties privatives ou semi-privatives comme les halls d’entrée ou les parkings privés qui ne sont pas « ouverts au public ». Si toutefois les caméras sont installées dans un lieu considéré comme ouvert au public, il faudra à la fois faire une déclaration à la CNIL mais aussi une déclaration en Préfecture. Il reviendra alors au Préfet du département de statuer et de donner ou non son accord avant toute installation des caméras de vidéosurveillance au sein de la copropriété.
