Tout projet d’achat d’appartement ou de maison doit tenir compte des frais de notaire. Ceux-ci devront en effet être inclus dans le prix d’acquisition du bien.
De quoi se composent les frais de notaire ? A qui revient l’obligation de les payer ? Comment calculer les frais de notaire ? V-Immo vous en dit plus !
Frais de notaire : définition
Le terme “frais de notaire” est une expression courante utilisée pour désigner les sommes suivantes :
- La rémunération du notaire : il rédige l’acte de vente, assure sa régularité, effectue les formalités nécessaires et doit conserver le document pendant 75 ans
- Les taxes et frais au profit des collectivités publiques, de l’Etat : TVA, droit d’enregistrement…
- Les frais avancés par le notaire pour le compte du client : intervention d’autres professionnels ou de certaines administrations (ex : documents d’urbanisme, inscription des garanties hypothécaires…)
NB : on parle aussi de frais d’acte de vente pour désigner les frais de notaire.
Acquéreur ou vendeur : qui paye les frais de notaire ?
L’article 1593 du Code Civil stipule que le paiement des frais d’acte de vente revient à l’acquéreur du bien immobilier.
S’il accepte, le vendeur peut être amené à payer les frais de notaire. On parle alors d’un prix immobilier dit “acte en mains” ou “contrat en mains”.
Le calcul de frais de notaire est-il fixe ou variable ?
Le calcul des frais de notaire
n’est pas fixe. Il varie en fonction :
- Du projet immobilier : acquisition d’un bien bâti, en l’Etat Futur d’Achèvement, d’un terrain à bâtir vendu entre particuliers…
- De la réglementation en vigueur : le frais de notaires peuvent varier selon les régions et évoluent en fonction des hausses prévues par les pouvoirs publics
NB : de manière générale, les frais de notaire sont moins élevés pour l’acquisition d’un appartement neuf que pour l’achat d’un bien ancien. D’après les données ORPI, les frais de notaire représentent 2-3% du prix d’achat d’un logement neuf, contre 7-8% pour l’achat d’un logement ancien.
