Les frais de notaire sont abusivement appelés ainsi. La partie qui revient spécifiquement à l’officier ministériel est infime. C’est néanmoins celle-ci que vous pouvez négocier afin de réduire la facture. Une autre solution est possible : achetez un bien neuf aux frais notariaux réduits.
Que regroupent les frais de notaire ?
Les frais de notaire regroupent les émoluments du notaire, les frais de débours et surtout les droits de mutation. La promulgation de la loi Macron de 2016 a permis de réduire les émoluments de l’officier d’état civil. Ceux-ci correspondent à 10 % de l’ensemble des frais de notaire. Depuis cette date, les notaires ont la possibilité de diminuer leurs honoraires sur la tranche supérieure à 100 000 €. La part notariale dans l’estimation des frais de notaire, comme vous pouvez le faire ici, peut être ainsi réduite de 20 %. Cela dit, il ne s’agit pas d’une obligation. Votre notaire peut être plus ou moins souple là-dessus. Cela fait l’objet d’une négociation entre vous.
Comment bénéficier d’une réduction ?
En règle générale, si vous achetez un bien immobilier ancien, vous allez devoir débourser 8 % du prix d’acquisition en plus. Cela correspond aux frais notariaux. Votre marge de négociation avec l’officier ministériel est d’autant plus importante que le prix d’achat est élevé. Si vous jetez votre dévolu sur une construction neuve, vous ferez de sensibles économies de ce point de vue.
Les frais ne représentent plus que 2 à 3 % de la valeur du bien dans un tel cas. Dans l’hypothèse de la vente d’un appartement loué, le notaire va appliquer une décote sur ses honoraires. Cela s’explique par l’absence du droit d’usage et d’habitation au moment de l’achat du bien. Dans tous les cas, l’ensemble des frais de notaire ne peut jamais représenter plus de 10 % de la transaction immobilière. Le seuil minimum est quant à lui, fixé à 90 €.
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Réduire les frais de notaire d’un bien immobilier ancien revient à négocier la partie émoluments de l’officier ministériel. Soit environ 10 % desdits frais. Vous disposez par contre d’avantages de ce point de vue, si vous faites l’acquisition d’une construction neuve. Le taux de frais de notaire applicable est alors sensiblement réduit. Enfin, en achetant un bien loué, vous économisez la partie relative au droit d’usage et d’habitation.
