Quel que soit le type de bâti et quel qu’en soit son usage, le diagnostic termites s’applique à tous les bâtiments, du moment qu’ils se trouvent dans une zone déclarée termitée. Si vous êtes en copropriété, sachez que seules les parties privatives sont concernées par ce diagnostic immobilier dans le cadre d’une vente.
Qu’est-ce qu’un diagnostic termites ?
Pour savoir si votre bien immobilier se situe dans une zone déclarée termitée, il vous suffit tout simplement de vous rendre en mairie ou de vous rapprocher des services de la préfecture.
Pour établir un diagnostic termites, faites appel à un diagnostiqueur certifié et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) qui viendra vérifier L’état de votre bois.
Sachez que pour qu’un diagnostic termites soit valide lors d’un compromis de vente immobilière, il doit dater de moins de 6 mois. Ce diagnostic annexé à la promesse de vente ou bien à l’acte de vente en lui-même, permet d’exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés.
Le prix de ce type de diagnostic obligatoire si votre bien se trouve dans une zone à risque, doit être pris en compte dans le calcul de la plus-value de votre maison.
Quelles sont les mesures préventives contre les termites ?
La loi termites datant du 8 juin 1999 délimite un cadre législatif pour la protection du bois extérieur et intérieur des bâtis, contre les termites et autres insectes xylophages.
En ce qui concerne les constructions neuves, la réglementation termite impose aux constructeurs d’agir dès la conception du bâti via un dispositif préventif termite. La législation impacte également le choix des matériaux pour la fabrication des charpentes ou des murs porteurs notamment, qui doivent obligatoirement subir un traitement contre les termites, afin d’assurer la résistance des bâtiments sur le long terme.
Mise en garde : dès que vous constatez la moindre trace de la présence de termites, de mérules ou d’insectes xylophages dans votre habitation, vous avez la responsabilité d’en informer les services de votre mairie, avant de procéder aux travaux d’éradication nécessaires.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les conditions d’application de la loi termites, rendez-vous sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/lutte-contre-termites-insectes-xylophages-merules-et-champignons-lignivores
