Profiter des taux immobiliers actuels au plus bas pour investir dans l’immobilier neuf grâce à la loi Pinel est un choix judicieux. Mais encore faut-il être éligible au dispositif et remplir les conditions pour bénéficier de tous ses avantages. Découvrez ici les critères d’éligibilité au dispositif de défiscalisation de la loi Pinel.
Investisseurs éligibles à la loi Pinel
est ouvert à tous les contribuables domiciliés en France qui réalisent un investissement éligible entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Succédant au dispositif Duflot, la loi Pinel en reprend la majeure partie des dispositions. Toutefois, certaines conditions d’application du dispositif ont été modifiées. Pour bénéficier des atouts de la loi Pinel, l’investisseur doit en outre réaliser un investissement éligible.
Investissements éligibles à la loi Pinel
Le dispositif de défiscalisation loi Pinel impose que l’investisseur réalise un investissement éligible. Le logement concerné doit ainsi être neuf, acquis en l’état futur d’achèvement, ou rénové. Il doit bénéficier du label BBC et être conforme à la RT 2012. En outre, le bien immobilier doit se situer dans une zone éligible à la loi Pinel (A, A bis, B1 ou B2). De la même manière, pour être éligible à la loi Pinel, l’investisseur doit effectuer un investissement plafonné à 300 000 euros et dont la valeur au m² ne dépasse pas 5 500 euros.
Conditions d’engagement de location
L’investisseur peut bénéficier du dispositif Pinel s’il s’engage à louer le bien immobilier éligible pendant 6, 9 ou 12 ans à titre de résidence principale. En outre, le locataire doit respecter un plafond de ressources, et le logement doit être loué non meublé. Si vous remplissez tous les critères d’éligibilité au dispositif loi Pinel, n’hésitez pas à effectuer une simulation à la loi Pinel 2016 pour découvrir tous ses avantages.
